Le fonctionnement, la création et les attributions du SGN-C reposent sur les textes légaux suivants :

Décret n°17/016 du 04 décembre 2017

Portant création du Service Géologique National du Congo en tant qu’établissement public à caractère scientifique et technique.

Code Minier (2018)

Notamment l’Article 1, point 21, reconnaissant le SGN-C comme service technique spécialisé du Ministère des Mines.

Règlement Minier (2018)

Notamment l’Article 14 septies, point 21, confirmant le rôle et les prérogatives du SGN-C.

Ces textes définissent le champ d’action, l’organisation, les missions et les obligations du Service Géologique National du Congo.